RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Calendrier de l’Avent- Capcom

Article 1 : Organisation
La SASU CAPCOM ENTERTAINMENT FRANCE SAS au capital de 37000 €, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 32, rue du vieil abreuvoir 78100 ST GERMAIN EN LAYE, immatriculée sous le numéro RCS Versailles 507 468 320, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 01/12/2017 au 27/12/2017 minuit (jour inclus).

Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu’ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante :
• calendrierdelavent.capcomfrance.fr
Capcom France propose un jeu concours du 1er au 24 décembre.
Le principe, basé sur le concept de calendrier de l’avent, offre aux participants la possibilité de gagner un lot par jour. Un lot sera également offert par tirage au sort à l’issue de l’opération entre tous les participants ayant répondu correctement au moins à une question.
Pour participer : Les participants doivent indiquer leurs coordonnées et accepter le présent règlement. Les participants doivent répondre à la question du jour. Les participants ne peuvent répondre qu’une seule fois à chaque question. Les participants ayant répondu correctement à la question du jour, participera au tirage au sort du jour.
De plus, toute bonne réponse à chacune des questions, permet aux participants d’avoir un bulletin pour participer au grand tirage au sort du 25 décembre. Chaque participant peut donc, en répondant correctement aux 24 questions, avoir 24 bulletins de participation au grand tirage au sort du 27 décembre.
Les participants ayant répondu correctement à la question du jour, participeront au tirage au sort du jour.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :

• 1er lot : Dead Rising 4: Frank’s Big Package PS4 (50 € TTC)
Détails : dotation du 1/12/2017 Cette dotation sera remplacé par une dotation de même valeur sur le gagnant est mineur.
• 2ème lot : Mug Monster Hunter (10 € TTC)
Détails : dotation du 2/12/2017
• 3ème lot : Un Artbook Street Fighter (Huggin & Munnin) (40 € TTC)
Détails : dotation du 3/12/2017
• 4ème lot : Deux mangas Megaman (15 € TTC)
Détails : dotation du 4/12/2017
• 5ème lot : Une clé USB Felyne8 Go (8 € TTC)
Détails : dotation du 5/12/2017
• 6ème lot : Une figurine Sengoku Basara (Import Japon) (35 € TTC)
Détails : dotation du 6/12/2017
• 7ème lot : Un sac à dos Resident Evil 7 (45 € TTC)
Détails : dotation du 7/12/2017
• 8ème lot : Un code Dragon’s Dogma Dark Arisen PS4 ou Xbox One (25 € TTC)
Détails : dotation du 8/12/2017 Cette dotation sera remplacé par une dotation de même valeur sur le gagnant est mineur.
• 9ème lot : Une figurine Monster Hunter Gore Magala (55 € TTC)
Détails : dotation du 9/12/2017
• 10ème lot : Un jeu digital Megaman Legacy Collection 2 (15 € TTC)
Détails : Dotation du 10/11/2017
• 11ème lot : Un jeu Okami HD PS4 ou Xbox One (25 € TTC)
Détails : dotation du 11/12/2017
• 12ème lot : Un coffret Collector Resident evil 7 + Gold edition (120 € TTC)
Détails : dotation du 12/12/2017 Cette dotation sera remplacé par une dotation de même valeur sur le gagnant est mineur.
• 13ème lot : Street Fighter Tome 1 – Urban comics (19 € TTC)
Détails : dotation du 13/12/2017
• 14ème lot : Une figurine Street Fighter Sakura (45 € TTC)
Détails : dotation du 14/12/2017
• 15ème lot : 1 livre Resident Evil – Des Zombies et des hommes – Third Edition (25 € TTC)
Détails : dotation du 15/12/2017 Cette dotation sera remplacé par une dotation de même valeur sur le gagnant est mineur.

• 16ème lot : Un jeu Marvel vs Capcom + Steelbook PS4, Xbox One ou PC (60 € TTC)
Détails : dotation du 16/12/2017
• 17ème lot : Street Fighter Origines : Akuma– Urban Comics (14 € TTC)
Détails : dotation du 17/12/2017
• 18ème lot : lot de goodies Resident Evil (clé USB 4Go + porte clé lampe + Livret) (10 € TTC)
Détails : dotation du 18/12/2017
• 19ème lot : Un Sweat à capuche Monster Hunter (25 € TTC)
Détails : dotation du 19/12/2017
• 20ème lot : Un jeu Resident Evil : Revelations PS4 ou Xbox One (25 € TTC)
Détails : dotation du 20/12/2017 Cette dotation sera remplacé par une dotation de même valeur sur le gagnant est mineur.
• 21ème lot : Un sac bandoulière Monster Hunter: World (25 € TTC)
Détails : dotation du 21/12/2017
• 22ème lot : Mangas Resident Evil Heavenly Island Tome 1,2 et 3 (25 € TTC)
Détails : dotation du 22/12/2017
• 23ème lot : Un livre L’histoire de Capcom – Pix’n Love (70 € TTC)
Détails : dotation du 23/12/2017
• 24ème lot : Une figurine Monster Hunter Rajang (55 € TTC)
Détails : dotation du 24/12/2017
• 25ème lot : 1 an de jeux Capcom (350 € TTC)
Détails : Pour les jeux qui sortiront sur support physique (DVD/Blu-ray/Cartouches) entre le 1er janvier 2018 et 31 décembre 2018, un exemplaire du jeu sur le format choisi par le gagnant. Si le gagnant est une personne mineure, l’organisateur se réserve le droit de remplacer les jeux classé 16+ et 18+ par d’autres dotations. dotation du 25/12/2017
Valeur totale : 1191 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants
Plusieurs tirages au sort désigneront les gagnants :
• Une fois par jour
Condition(s) de participation aux tirages au sort :
Du 1 au 24, un tirage au sort quotidien parmi les participants qui ont répondu correctement à la question du jour. Le 27, un tirage au sort parmi les bulletins.

Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu-concours.

Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est en cours de dépôt à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• www.capcomfrance.fr/reglement
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurstitulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.